Organigramme

Conseil

Le Conseil et le Bureau de l’Union sont les organes permanents de l’Union (article 25 de l’Acte de 1991). Les missions du Conseil sont définies dans l’article 26.5) de l’Acte de 1991 de la Convention UPOV (les mêmes missions sont énumérées dans les articles 20 et 21 de l’Acte de 1961 et de l’Acte de 1978 de la Convention UPOV).

“5) [Missions du Conseil] Les missions du Conseil sont les suivantes :

i) étudier les mesures propres à assurer la sauvegarde et à favoriser le développement de l’Union;

ii) établir son règlement intérieur;

iii) nommer le Secrétaire général et, s’il l’estime nécessaire, un Secrétaire général adjoint; fixer les conditions de leur engagement;

iv) examiner le rapport annuel d’activité de l’Union et établir le programme des travaux futurs de celle-ci;

v) donner au Secrétaire général toutes directives nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’Union;

vi) établir le règlement administratif et financier de l’Union;

vii) examiner et approuver le budget de l’Union et fixer la contribution de chaque membre de l’Union;

viii) examiner et approuver les comptes présentés par le Secrétaire général;

ix) fixer la date et le lieu des conférences prévues par l’article 38 et prendre les mesures nécessaires à leur préparation; et

x) d’une manière générale, prendre toutes décisions en vue du bon fonctionnement de l’Union.”

Article 26.5) de l’Acte de 1991 de la Convention UPOV (Publication UPOV n° 221)

Composition : membres et observateurs auprès du Conseil

Consultative Committee (CC)

Le 27 novembre 1968, le Conseil a décidé, à sa première réunion, de constituer un groupe de travail consultatif [devenu depuis le Comité consultatif] chargé de préparer les sessions du Conseil.

Document CPU Min. 2 – rapport sur la deuxième réunion du Conseil, Berne, 11-12 février 1969 (p. 10)  Document de travail CPU Doc. 7

Composition : membres seulement

Administrative and Legal Committee (CAJ) 

Le Comité consultatif, à sa seizième session qui s’est achevée le 9 décembre 1977, a recommandé la création du Comité administratif et juridique :

“19. Le comité étudie minutieusement la liste des comités et autres organes de l’UPOV. Il décide en définitive de proposer que les activités des organes de l’UPOV soient réorganisées de la façon suivante :

“i) Le Conseil – établi par la Convention – et son Comité consultatif poursuivraient leurs activités sans changement.

“ii) Les questions de nature technique seraient traitées par le Comité directeur technique – dont il est proposé de modifier le nom, qui deviendrait ‘Comité technique’, du fait de ses activités élargies – et par les groupes de travail techniques sous la direction et le contrôle du comité mentionné en premier lieu.

“iii) Les autres questions, de nature principalement administrative et technique (mais concernant également les finances et la politique de l’Union), seraient traitées par un organe appelé provisoirement ‘Comité administratif [et juridique]’ qui serait libre d’établir des groupes subordonnés pour l’étude de questions particulières.”

Document CC/XVI/5 – rapport sur la seizième session du Comité consultatif, Genève, 5 et 9 décembre 1977 (paragraphes 19.iii) et 20)

 “20. Ce nouveau Comité remplacerait le Comité d’experts pour la coopération internationale en matière d’examen, le Comité d’experts pour l’interprétation et la révision de la Convention, le Groupe de travail sur les dénominations variétales et le Groupe de travail sur l’harmonisation des taxes, dont il poursuivrait les activités, et également le Comité d’experts proposé de la loi type de l’UPOV sur la protection des obtentions végétales, dont il reprendrait les activités prévues. Enfin, le nouveau Comité étudierait également les relations entre les règles sur la concurrence et la protection des obtentions végétales. Cependant, quelques questions pour lesquelles sont compétents certains des organes qui cesseraient d’exister entreraient dans le domaine d’activité du Comité technique.”

La recommandation ci dessus a été adoptée par le Conseil à sa onzième session ordinaire qui s’est achevée le 9 décembre 1977.

Document C/XI/21 – rapport sur la onzième session ordinaire du Conseil, Genève, 6-9 décembre 1977 (paragraphe 58)

Composition : membres et observateurs auprès du CAJ

Comité de rédaction élargi (TC-EDC)

Résumé à partir du document de travail TC/38/9 (paragraphes 1 à 5)

Le comité de rédaction a été à l’origine créé par le Comité technique pour assurer la cohérence des différents principes directeurs d’examen établis par les divers groupes de travail techniques et pour vérifier la concordance des textes dans toutes les langues officielles de l’UPOV avant que ceux ci ne soient soumis au Comité technique pour adoption. Dans ce rôle, le comité de rédaction était constitué de personnes choisies parmi les membres du comité à la fois pour leur vaste expérience du système de l’UPOV et pour représenter les trois langues initiales de l’UPOV – le français, l’allemand et l’anglais –, auxquelles s’est ajouté ensuite l’espagnol. La présidence du comité de rédaction était assurée par le Bureau de l’Union.

En 1996, le comité a entrepris la révision de l’introduction générale aux principes directeurs pour la conduite de l’examen des caractères distinctifs, de l’homogénéité, de la stabilité (document TG/1/2), et le comité de rédaction a été étoffé pour l’aider dans cette tâche. À cette fin, l’ont rejoint les présidents du Groupe de travail technique sur les plantes agricoles (TWA), du Groupe de travail technique sur les plantes fruitières (TWF), du Groupe de travail technique sur les plantes ornementales et les arbres forestiers (TWO), du Groupe de travail technique sur les plantes potagères (TWV), du Groupe de travail technique sur les systèmes d’automatisation et les programmes d’ordinateur (TWC) et du Groupe de travail sur les méthodes biochimiques et moléculaires, notamment sur les profils d’ADN (BMT). Le président et le vice président du comité sont aussi membres de ce comité de rédaction “élargi” (ci après dénommé TC EDC). Depuis 1996, les fonctions de rédaction et de révision du TC-EDC l’ont aussi amené à jouer un rôle important dans la mise au point des documents destinés à être examinés par le TC.

Extrait du document TC/38/16 (paragraphe 178) – rapport sur la trente huitième session du Comité technique, Genève, 15-17 avril 2002

“Le TC accepte la proposition du président figurant dans le document TC/38/9, selon laquelle la composition du comité de rédaction comprenant les quatre experts linguistiques ne devrait pas être modifiée et le Comité de rédaction élargi devrait continuer de compter parmi ses membres le président et le vice président du TC, les présidents des groupes de travail et le président du BMT. Il convient en outre qu’un nombre restreint de membres pourrait s’y ajouter, en tant que de besoin, afin que le Comité de rédaction élargi dispose d’un éventail suffisant de compétences et d’expérience. Le besoin de membres supplémentaires sera déterminé par le TC, ou par le Comité de rédaction élargi lui même. Si cette appréciation des besoins est approuvée par le TC, il appartiendra à celui ci de nommer parmi ses propres membres des membres supplémentaires, chacun pour un mandat de trois ans qui devra coïncider avec les mandats des présidents des groupes de travail.”

Groupes de travail techniques

CPU Min. 2 – rapport sur la deuxième réunion du Conseil, Berne, 11 12 février 1969 (page 14)

Sur la base des propositions figurant dans le document CPU Doc. 1 reproduites ci dessous, le Conseil a décidé, à sa deuxième réunion qui s’est achevée le 12 février 1969, de créer cinq groupes de travail techniques.

Document de travail CPU Doc. 1 (paragraphes 1 à 4)

“Propositions visant à poursuivre les consultations sur les questions techniques

“1. Durant la période qui a précédé l’entrée en vigueur de la Convention et la création du Conseil, des délibérations techniques officieuses ont eu lieu entre les États signataires et les autres États, et certains progrès ont été accomplis sur la voie d’une conception commune de certains problèmes techniques posés par le droit d’obtenteur. Un rapport de M. Wellington, président du groupe technique concerné, a été mis à disposition pour diffusion selon que de besoin. Il a été suggéré, sous réserve de l’accord du Conseil, que ces consultations se poursuivent. Mettant à profit l’expérience accumulée jusqu’à présent, le présent document présente, pour examen, une structure et une méthode de travail éventuelles.

“2. Les problèmes techniques liés au droit d’obtenteur naissent, dans la plupart des cas, de l’interprétation que font les États membres des critères (distinction, stabilité et homogénéité) prévus dans les législations nationales sur la base des articles 6 et 7 de la Convention, et l’application de ces critères aux différents genres et espèces. Les consultations entre États membres et avec le Bureau de l’Union, prévues par l’article 15, porteront dans une grande mesure sur ces questions. L’objet de ces consultations sera sans doute de parvenir à un accord sur des questions telles que les caractères des plantes, les normes, les techniques mises en œuvre dans le cadre des essais et les procédures techniques d’une manière générale, lorsqu’il est possible d’incorporer cet accord dans les pratiques nationales des États membres et de parvenir ainsi, en temps utile, à une évaluation homogène des cultivars à la lumière des critères définis dans la Convention. Ainsi seront jetés les fondements nécessaires à une collaboration entre États membres et avec le Bureau de l’Union, qui devrait permettre d’atteindre les objectifs figurant dans l’article 30 de la Convention et d’appliquer la recommandation sur l’organisation, au niveau international, de l’examen préliminaire formulée par la Conférence des États intéressés tenue à Paris en décembre 1961.

“3. Aux fins des travaux techniques sur l’évaluation de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité des nouveaux cultivars, des compétences spéciales sont indispensables pour les différents groupes d’espèces végétales. Il semble donc nécessaire de convoquer différents groupes de spécialistes chargés d’examiner les problèmes propres à ces groupes. Les différents groupes devront être rassemblés et recevoir des directives générales d’un organe central responsable devant le Conseil.

 “4. Il est suggéré que des groupes de travail techniques soient créés. Cinq groupes de ce type permettraient de traiter la plupart des besoins :

Plantes agricoles – autogames (y compris les pommes de terre) [TWA]
Plantes agricoles – allogames [TWA]
Plantes horticoles potagères [TWV]
Plantes fruitières [TWF]
Plantes décoratives [TWO]”
À la première session du “Groupe de travail technique sur les plantes horticoles potagères”, le nom de celui ci a été changé en “Groupe de travail technique pour les plantes potagères (TWV)”

Document UPOV/C/VI/12 – rapport sur la sixième session du Conseil, Genève, 7 10 novembre 1972, (paragraphes 18 à 21)

Le Conseil, à sa sixième session tenue du 7 au 10 novembre 1972, a décidé de fondre les deux groupes de travail techniques respectivement sur les plantes agricoles autogames et allogames en un seul groupe couvrant l’ensemble des plantes agricoles et portant le nom de “Groupe de travail technique sur les plantes agricoles (TWA)”, et a décidé de créer un “Groupe de travail technique sur les arbres forestiers”.

Document C/XVI/20 – rapport sur la seizième session ordinaire du Conseil, Genève, 13-15 octobre 1982 (paragraphe 16) Document TC/XVII/5 (paragraphe 11)

TLe Conseil, à sa seizième session ordinaire tenue du 13 au 15 octobre 1982, a approuvé l’incorporation du “Groupe de travail technique sur les arbres forestiers” dans le “Groupe de travail technique sur les plantes ornementales”, qui est ainsi devenu le “Groupe de travail technique sur les plantes ornementales et les arbres forestiers (TWO).”

Document TC/XVIII/13 – rapport sur la dix huitième session du TC, Genève, 18 19 novembre 1982 (paragraphe 32)

Le TC, à sa dix huitième session tenue les 18 et 19 novembre 1982, a créé le Groupe de travail technique sur les systèmes d’automatisation et les programmes d’informatique (TWC) :

“Le groupe de travail devra tout d’abord dresser un inventaire des programmes et des systèmes de traitement des données existants. Il devra ensuite axer ses travaux sur les deux sujets suivants :

“i) étude des problèmes de codification et de normalisation des entrées, afin de permettre l’échange d’informations;

“ii) établissement d’une analyse comparative des méthodes appliquées aux plantes allogames pour l’examen des caractères distinctifs, de l’homogénéité et de la stabilité et pour l’interprétation statistique des renseignements obtenus et élaboration d’une proposition de solution commune plus satisfaisante.”

Document C/XVII/15 – rapport sur la dix septième session ordinaire du Conseil, Genève, 12-14 octobre 1983 (paragraphe 116)

Le Conseil, à sa dix septième session ordinaire qui s’est achevée le 14 octobre 1983, a approuvé la création par le TC du TWC.

Composition : membres et observateurs auprès des groupes de travail techniques

Groupe de travail technique sur les méthodes et techniques d’essai (TWM)

Lors de sa cinquante-quatrième session ordinaire, le 30 octobre 2020, le Conseil a approuvé la fusion du Lors de sa cinquante-quatrième session ordinaire, le 30 octobre 2020, le Conseil a approuvé la fusion du Groupe de travail sur les techniques biochimiques et moléculaires, notamment les profils d'ADN (BMT) et du Groupe de travail technique sur les systèmes d'automatisation et les programmes d'ordinateur (TWC), ainsi que la création du Groupe de travail technique sur les méthodes et techniques d'essai (TWM), dont le mandat est le suivant :

Tâches : Conformément aux instructions du Comité technique :

1. examiner des méthodes pertinentes pour l’examen DHS ;
2. examiner et fournir des conseils en ce qui concerne les logiciels et le matériel utilisés pour :
   1. les protocoles d’essai et l’analyse de données DHS ;
   2. l’enregistrement et le transfert de données ;
   3. l’analyse d’images ;
   4. l’analyse d’images ;
3. les données biochimiques et moléculaires ;
4. examiner les questions relatives aux protocoles d’essai et à l’analyse de données ;
5. examiner les possibilités d’application des techniques biochimiques et moléculaires à l’examen DHS ;
6. élaborer des directives relatives à la gestion et à l’harmonisation des bases de données ;
7. le cas échéant, élaborer des directives relatives aux méthodes biochimiques et moléculaires et à leur harmonisation ;
8. suivre l’évolution générale des techniques biochimiques et moléculaires ;
9. se tenir au courant des applications des techniques biochimiques et moléculaires à l’amélioration des plantes ;
10. servir de cadre à des discussions sur l’utilisation des techniques biochimiques et moléculaires en ce qui concerne la notion de variété essentiellement dérivée et l’identification des variétés.

 Document C/54/21 Rapport de la cinquante-quatrième session ordinaire du Conseil, Genève, 30 octobre 2020 (paragraphes 46 à 50).

Organes inactifs

Groupe de travail sur les techniques biochimiques et moléculaires, notamment les profils d’ADN (BMT)

Document C/26/15 – rapport sur la vingt sixième session ordinaire du Conseil, Genève, 29 octobre 1992 (paragraphe 27)

Le Conseil, à sa vingt sixième session ordinaire tenue le 29 octobre 1992, a approuvé la création du BMT.

Document TC/38/16 – rapport sur la trente huitième session du TC, Genève, 15 17 avril 2002 (paragraphe 204)

 Le TC, à sa trente huitième session tenue du 15 au 17 avril 2002, a approuvé le mandat futur du BMT (paragraphe 204 du document TC/38/16), libellé en ces termes :

 Le BMT est un groupe ouvert aux experts de l’examen DHS, aux spécialistes en techniques biochimiques et moléculaires et aux obtenteurs, dont le rôle consiste :

i) à suivre l’évolution générale des techniques biochimiques et moléculaires;

ii) à se tenir au courant des applications des techniques biochimiques et moléculaires à l’amélioration des plantes;

iii) à examiner les possibilités d’application des techniques biochimiques et moléculaires à l’examen DHS et à rendre compte de ses réflexions au Comité technique;

iv) le cas échéant, à élaborer des directives relatives aux méthodes biochimiques et moléculaires et à leur harmonisation et, en particulier, à contribuer à l’élaboration du document TGP/15, intitulé “Nouveaux types de caractères”. Ces directives doivent être élaborées conjointement avec les groupes de travail techniques;

v) à examiner les initiatives des groupes de travail techniques en ce qui concerne la création de sous groupes pour les plantes cultivées, en tenant compte des informations existantes et de la nécessité de disposer de méthodes biochimiques et moléculaires;

vi) à élaborer, conjointement avec le TWC, des directives relatives à la gestion et à l’harmonisation de bases de données biochimiques et moléculaires;

vii) à prendre connaissance des rapports des sous groupes pour les plantes cultivées et du groupe de réflexion sur les travaux du BMT;

viii) à servir de cadre à des discussions sur l’utilisation des techniques biochimiques et moléculaires en ce qui concerne les notions de variété essentiellement dérivée et d’identification des variétés.

Sous groupe ad hoc réunissant des experts techniques et juridiques en techniques biochimiques et moléculaires
(Groupe de réflexion sur les travaux du BMT)

Document TC/36/11 – rapport sur la trente sixième session du TC, Genève, 3 5 avril 2000 (paragraphe 123)

Le TC, à sa trente sixième session tenue du 3 au 5 avril 2000, a donné “son accord à la création des sous groupes ad hoc sur les plantes cultivées proposée par le BMT et [a demandé] […] au Bureau de l’Union de prendre les dispositions nécessaires et de contacter les présidents du CAJ et du BMT au sujet de la possibilité de créer un autre sous groupe réunissant des experts juridiques et techniques”.

Document CAJ/42/7 – rapport sur la quarante deuxième session du CAJ, Genève, 23 24 octobre 2000 (paragraphe 49)

Le CAJ, à sa quarante deuxième session tenue les 23 et 24 octobre 2000, a approuvé la création du Groupe de réflexion sur les travaux du BMT.

Document CAJ/43/8 – rapport sur la quarante troisième session du CAJ, Genève, 5 avril 2001 (paragraphe 58)

Document de travail CAJ/43/3

1. Le sous groupe évaluera les modèles proposés par le comité technique, sur la base des travaux du BMT et des sous groupes ad hoc sur les plantes cultivées, en ce qui concerne l’application des techniques biochimiques et moléculaires à l’examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité, notamment sous les aspects suivants :

a) conformité avec la Convention UPOV, et

b) incidences possibles sur la qualité de la protection par rapport à celle que peuvent offrir les méthodes d’examen actuelles; le sous groupe donnera aussi son avis sur le point de savoir si cela risque de compromettre l’efficacité de la protection offerte dans le cadre du système de l’UPOV.

2. Lors de son travail d’évaluation, le sous groupe pourra renvoyer l’examen de certains aspects au comité ou au Comité technique pour obtenir des précisions ou des informations supplémentaires, selon que de besoin.

3. Le sous groupe fera rapport au comité sur son évaluation visée à l’alinéa [1)], étant entendu que cette évaluation n’engagera pas le comité.

Sous groupes ad hoc sur l’application des techniques moléculaires aux plantes cultivées
(sous groupes des plantes cultivées)

Document TC/36/11 – rapport sur la trente sixième session du TC, Genève, 3 5 avril 2000 (paragraphe 123)

Le TC, à sa trente sixième session tenue à Genève du 3 au 5 avril 2000, a donné son accord à la création des sous groupes des plantes cultivées proposée par le BMT à sa sixième session tenue à Angers (France) du 1er au 3 mars 2000 (voir le paragraphe 123 du document TC/36/11).

Document de travail TC/36/3 Add. (paragraphes 23, 24 et 26)

Extrait du document TC/36/3 Add.

“ 23. [À sa sixième session tenue à Angers (France) du 1er au 3 mars 2000] le BMT est convenu qu’aucun progrès réel ne pouvait être escompté si les délibérations en petits groupes sur des espèces précises ne s’intensifiaient pas. Par conséquent, il a décidé de proposer la création des sous groupes des plantes cultivées, pour l’intervalle de 18 mois jusqu’à la session suivante, afin que les délibérations puissent réellement avancer sur les questions relatives aux avantages et aux conséquences de l’incorporation de techniques moléculaires dans les essais DHS, à la gestion des collections de référence et à l’appréciation de la notion de variété essentiellement dérivée.

“24. Le BMT a examiné le rôle des sous groupes des plantes cultivées et le lien de ceux ci avec les groupes de travail techniques. Il est convenu que les experts chargés des examens au sein du groupe de travail technique concerné devaient participer aux débats des sous groupes des plantes cultivées. Il est aussi convenu que les présidents de ces sous groupes devaient être choisis parmi les experts du groupe de travail technique concerné. Les sous groupes des plantes cultivées n’auront pas pour rôle de prendre des décisions mais d’établir des documents pouvant servir de base aux délibérations ultérieures du BMT, des groupes de travail techniques et du Comité technique. Le BMT a confirmé que les groupes de travail techniques devaient être les organes chargés de décider de l’introduction de nouveaux caractères dans les essais DHS pour chaque espèce.

“26. Le BMT a examiné le choix des espèces pour les sous groupes. Une majorité d’experts a appuyé deux critères à savoir i) la nécessité d’introduire des techniques moléculaires dans les essais DHS (espèces pour lesquelles un nombre limité de caractères est disponible et espèces ayant d’urgence besoin de méthodes efficaces de gestion de la collection de référence) et ii) la mise à disposition de données sur les profils d’ADN et l’accès aux études en cours.”

Document TC/43/12

À sa quarante troisième session tenue à Genève du 26 au 28 mars 2007, le TC est convenu d’inviter les sous groupes des plantes cultivées à mettre au point des propositions sur l’utilisation éventuelle d’instruments moléculaires dans l’identification des variétés aux fins de l’application du droit d’obtenteur, de la vérification technique et de la notion de variété essentiellement dérivée.

Autres

Document UPOV/INF/7 – article 36 du règlement intérieur du Conseil

“Le Conseil peut constituer des comités permanents ou temporaires chargés de préparer ses travaux ou d’examiner des problèmes techniques, juridiques ou autres concernant l’UPOV.”

Structure de l'UPOV: techniques biochimiques et moléculaires