Collection de l'UPOV
Introduction
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La Collection UPOV contient des matériels d'orientation et d'information sur la protection des obtentions végétales en vertu de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Convention UPOV). Les seules obligations à caractère contraignant auxquelles sont soumis les membres de l'Union sont celles prévues dans la Convention UPOV elle même, et les matériels ne doivent pas être interprétés d'une manière incompatible avec l'Acte pertinent par le membre de l'Union concerné. Une liste actualisée du contenu et de l'état d'avancement des matériels figurant dans la Collection UPOV est affichée dans la Table des matières publiée sur le site Web de l'UPOV. Toutes les personnes désignées des organes de l'UPOV recevront une notification par voie électronique à chaque mise à jour de la Collection UPOV. Les autres utilisateurs pourront s'inscrire afin de recevoir une notification par voie électronique à chaque mise à jour de ladite collection. L'UPOV ne diffuse pas de documents imprimés concernant la Collection UPOV. Tous les utilisateurs sont invités à télécharger les documents à partir du site Web de l'UPOV dès réception de la notification par voie électronique. |
