UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/XIII)

4 avril au 5 avril 1984 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/XIII/INF 1	Liste provisoire des participants	EN  FR  DE
CAJ/XIII/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/XIII/2	Evaluation des résultats de la réunion avec les Organisations Internationales tenue les 9 et 10 Novembre 1983	EN  FR  DE
CAJ/XIII/3	Biotechnologies et protection des obtentions végétales	EN  FR  DE
CAJ/XIII/4	Notion de nouveauté dans le cas des hybrides et de leurs lignées	EN  FR  DE
CAJ/XIII/4 ADD	Notions de nouveauté dans le cas des hybrids et de leurs lignées parentales	EN  FR  DE
CAJ/XIII/4 ADD 2	Notion de nouveauté dans le cas des hybrids et de leurs lignées parentales	EN  FR  DE
CAJ/XIII/5	Projet pilote en matière d'examen des dénominations variétales proposées	EN  FR  DE
CAJ/XIII/6	Taxes en relation avec la coopération en matière d'examen	EN  FR  DE
CAJ/XIII/6 ADD	Taxes en relation avec la cooperation en matière d'examen	EN  FR  DE
CAJ/XIII/6 ADD 2	Taxes en relation avec la coopération en matière d'examen	EN  FR  DE
CAJ/XIII/7	Amélioration des textes types de l'UPOV	EN  FR  DE
CAJ/XIII/8	Rapport	EN  FR  DE