UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/X)

16 novembre au 17 novembre 1982 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/X/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/X/2	Liste des informations necessaires au bureau de l'union de façon routinière	EN  FR  DE
CAJ/X/3	Recommandations pour l'interpretation et l'application de l'article 13 de la convention	EN  FR  DE
CAJ/X/4	Cooperation avec les autorités internationales d'enregistrement	EN  FR  DE
CAJ/X/5	Ecarts minimaux entre les variétés	EN  FR  DE
CAJ/X/6	Recommandations relatives à l'article 13 de la convention arrété relatif aux dénominations variétales pris en france	EN  FR  DE
CAJ/X/7	Liste provisoire des participants	EN  FR  DE
CAJ/X/8	Projet de compte rendu	EN  FR  DE
CAJ/X/9	Recommandations de l'UPOV relatives aux dénominations variétales	EN  FR  DE
CAJ/X/9 REV 2	UPOV-Empfehlungen für Sortenbezeichnungen	DE