UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/III)

24 avril au 25 avril 1979 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

CAJ/II >> CAJ/III >> CAJ/IV

Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/III/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/III/2	Evolution future de l'union	EN  FR  DE
CAJ/III/3	Bulletin type de l'UPOV de la protection des obtentions végétales	EN  FR  DE
CAJ/III/4	Taxes en relation avec la coopération en matière d'examen	EN  FR  DE
CAJ/III/5	Formulaire type de l'UPOV pour la transmission de résultats d'examen	EN  FR  DE
CAJ/III/6	Formulaire type de l'UPOV pour la designation de l'echantillon de la variété	EN  FR  DE
CAJ/III/7	formulaire de l'upov pour la transmission d'observations sur une denomination varietale deposee	EN  FR  DE
CAJ/III/8	Liste des participants	EN  FR  DE
CAJ/III/9	Projet de compte rendu	EN  FR  DE