UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/XXIV)

10 avril au 13 avril 1989 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/XXIV/INF 1	Liste provisoire des participants	EN  FR  DE
CAJ/XXIV/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/XXIV/3	Documentation pour la quatrième reunion avec les organisations internationales	EN  FR  DE
CAJ/XXIV/4	L'interface entre la protection par brevet et la protection par certificat d'obtention végétale	EN  FR  DE
CAJ/XXIV/5	Révision de la Convention - propositions et observations de la CIOPORA	EN  FR  DE
CAJ/XXIV/6	Rapport	EN  FR  DE