UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/XIX)

31 mars au 1 avril 1987 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/XIX/INF 1	Liste des participants	EN  FR  DE
CAJ/XIX/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/XIX/2	Liste des priorités en matière d'extension de la protection	EN  FR
CAJ/XIX/3	Recommandations de l'UPOV relatives aux dénominations variétales	EN  FR
CAJ/XIX/4	Révision de la convention	EN  FR
CAJ/XIX/5	Motion de l'ASSINSEL sur la definition des hybrides des mais	EN  FR
CAJ/XIX/6	Révision de la convention - observations de la chambre de commerce internationale	EN  FR
CAJ/XIX/7	Révision de la convention - observations de l'association internationale pour la protection de la propriété industrielle	EN  FR  DE
CAJ/XIX/8	Révision de la convention - propositions de l'association internationale des producteurs de l'horticulture	EN  FR
CAJ/XIX/9	Révision de la convention - observations de la British society of plant breeders ltd.	EN  FR
CAJ/XIX/10	Récommandations de l'UPO relatives aux dénominations variétales - résultat des déliberations du comité	EN  FR
CAJ/XIX/11	Rapport	EN  FR  DE