Mission de l'UPOV
La mission de l’UPOV consiste à mettre en place et à promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d’encourager l’obtention de variétés, dans l’intérêt de tous.
Table des matières
UPOV | Qu’est-ce que l’UPOV ? |
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VARIÉTÉ | Qu’est-ce qu’une variété végétale ? |
AMÉLIORATION | Pourquoi les agriculteurs et les producteurs ont-ils besoin de nouvelles variétés végétales ? |
AVANTAGES | Dans quelle mesure les obtentions végétales présentent-elles un intérêt pour la société ? |
PROTECTION | Qu'est-ce que la protection des obtentions végétales ? |
OBTENTEUR | Qui peut protéger une obtention végétale ? |
EXCEPTIONS | Exceptions au droit d’obtenteur |
CONDITIONS | Quelles sont les conditions pour l’octroi de la protection ? |
IMPACT | Quelles sont les informations disponibles sur l’incidence de la protection des obtentions végétales ? |